Conditions générales de vente
Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de Malohe.
Document modèle à faire relire. Les points surlignés dépendent de votre organisation. Vérifiez aussi le règlement de votre réseau de vente avant l’ouverture des paiements en ligne.
1. Vendeur
Les produits sont vendus par [À compléter : nom et prénom, ou raison sociale], SIRET [À compléter : numéro SIRET], [À compléter : adresse postale], contact : [À compléter : adresse e-mail], 07 84 57 15 63.
2. Produits et prix
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande
La commande se fait par [À compléter : lien de paiement en ligne et/ou message WhatsApp]. Elle est confirmée après réception du paiement et envoi d’un message de confirmation. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de produit indisponible, de litige existant ou de demande anormale, avec remboursement intégral des sommes déjà versées.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en euros par [À compléter : carte bancaire via Stripe ou SumUp, PayPal, autre]. Les paiements par carte sont traités par le prestataire de paiement, sur sa page sécurisée. Malohe n’a pas accès aux numéros de carte et ne les conserve pas.
5. Livraison
- Zones desservies : [À compléter : France métropolitaine, autres]
- Mode de livraison : [À compléter : Colissimo, Mondial Relay, remise en main propre…]
- Frais de livraison : [À compléter : montant ou barème, seuil de gratuité éventuel]
- Délai indicatif : [À compléter : par exemple 3 à 7 jours ouvrés après confirmation de la commande]
En cas de retard dépassant 30 jours, le client peut annuler la commande et être remboursé. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie sous 48 heures.
6. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur par e-mail ou par message avant l’expiration du délai, puis renvoie le produit sous 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et ayant été descellés après la livraison. Il ne s’applique pas non plus aux produits personnalisés.
7. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez le vendeur à [À compléter : adresse e-mail] avec une photo du produit et le numéro de commande.
8. Utilisation des produits
Les produits cosmétiques et parfums doivent être utilisés conformément aux indications portées sur l’emballage. En cas de peau sensible ou d’allergie connue, vérifiez la liste des ingrédients avant usage. Les produits ne remplacent pas un avis médical.
9. Données personnelles
Les données collectées pour traiter la commande sont utilisées uniquement à cette fin. Voir la politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut contacter le vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur auquel le vendeur adhère]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : [À compléter : date]